Jubilé des jeunes avec le diocèse de Beauvais
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX PELERINAGES ORGANISES PAR LES PELERINAGES DIOCESAINS DE BEAUVAIS
Texte accessible en suivant ce lien
CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION pour le JUBILE DES JEUNES-ROME 2025
Lieu : Rome
Dates : 28 juillet – 3 août 2025
Service organisateur : Diocèse de Beauvais – Service des Pèlerinages et Service pour l’Evangélisation des Jeunes
Identification de la structure : ASSOCIATION DIOCÉSAINE
Raison sociale : ASSOCIATION DIOCÉSAINE À BEAUVAIS
Siège social : 15 rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03 44 06 28 28
Courriel : maison.diocesaine@oise-catholique.fr
SIRET : 780 508 354 00013 - APE : 94.91Z
TVA intracommunautaire : FR73780508354
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage JUBILE DES JEUNES – Rome 2025.
PROGRAMME DE LA SESSION
A titre informatif, susceptible de modification.
Lundi 28 juillet 2025
14h30 : convocation à l’aéroport d’Orly
Vol – arrivée à Rome – installation sur le lieu, ou les lieux, d’hébergement
Mardi 29 juillet 2025
Après-midi : messe d’ouverture place Saint Pierre
Mercredi 30 juillet et Jeudi 31 juillet 2025
Passage de la Porte Sainte, temps des Français ; temps spécifiques prévus pour les étudiants (Ecclesia a Roma), les Jeunes Professionnels (Santos), les catéchumènes et les néophytes.
Vendredi 1er août 2025
ournée de la réconciliation
Samedi 2 août 2025
Déplacement jusqu’à Tor Vergata - veillée de prière avec le Pape - nuit à la belle étoile
Dimanche 3 août 2025
Messe de clôture à Tor Vergata – déplacement jusqu’à l’aéroport – vol – arrivée à 20h30 à l’aéroport d’Orly
OFFRE TARIFAIRE ET DE PARTICIPATION
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation ci-dessus, et disponibles sur simple demande à pelerinages@oise-catholique.fr
- Transport aller/retour
Organisé par BIPEL (www.bipel.com) : vols réservés auprès de la compagnie VUELING. Les vols peuvent être soumis à modification à tout moment de la part de la compagnie aérienne.
- Lieu de la session - Hébergement
Hébergement en paroisse ou en gymnase, compris dans le pack pèlerin du Jubilé. La nature exacte du lieu d’hébergement, et son adresse, ne seront pas connues avant le départ. Dernière nuit à la belle étoile, à Tor Vergata
Formule en pension complète sur toute la durée de la session (soit du 28 juillet 2025, 14h30 au 3 août 2025, 20h30).
- Restauration
Compris dans le pack pèlerin du Jubilé :
-
- les petits déjeuners du 29 juillet au 2 août, servis sur les lieux d’hébergement
- 10 tickets repas de 10 € chacun
- une lunch box pour le week-end final, qui comprend le dîner du 2 août, le petit-déjeuner et le déjeuner du 3 août
- Itinéraire
Chacun se rend par ses propres moyens à l’aéroport d’Orly. Entre Orly et Rome, vol avec la compagnie VUELING, organisé par l’agence de voyage BIPEL. A Rome, utilisation des transports en commun (train, métro et bus) pour rejoindre le lieu d’hébergement.
- Formalites administratives, sanitaires et de polices
Chaque personne de nationalité française doit se munir d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité avec une durée de validité du passeport supérieure à six mois à la date d’entrée dans le pays.
Pour les ressortissants étrangers, merci de prendre contact avec votre ambassade afin de consulter les modalités d’accès au territoire italien.
- Adaptabilité
De manière générale, le séjour n’est pas adapté pour des personnes porteuses de handicap, ou souffrant d’une maladie handicapante.
Pour toute personne qui serait dans cette situation : prendre contact avec l’équipe d’organisation (jeunesdu60.rome@gmail.com ), pour voir comment le pèlerinage peut être adapté, et à quelles conditions.
- Prestations
A titre indicatif, sous réserve de modifications :
- Participation aux grands rassemblements internationaux : messe d’ouverture, passage de la Porte Sainte, journée de la réconciliation, week-end final à Tor Vergata ;
- Participation aux activités organisées par le pôle ‘Initiation et Vie Chrétienne’ de la Conférence des Evêques de France : Temps des Français, rassemblement des catéchumènes et des néophytes, Ecclesia a Roma pour les étudiants, Santos pour les Jeunes Pros ;
- Participation aux catéchèses, célébrations, messes, visites dans Rome… organisées et animées par le groupe du diocèse de Beauvais, ou par la Province de Reims.
- Possibilité de participer aux animations proposées par différents groupes, diocèses ou communautés présents à Rome pour le Jubilé des Jeunes, et recensées sur l’Appli des Français (téléchargeable gratuitement)
Les visites, catéchèses, célébrations seront en langue française, sauf pour les grands événements internationaux. Pour ces événements, une traduction française sera accessible à partir d’une fréquence radio qui nous sera communiquée (les récepteurs ne sont pas fournis).
- Conditions de réalisation
Ce pèlerinage requiert un minimum de 60 participants afin de pouvoir se tenir. En deçà de ce nombre, il devra être annulé (se référer au paragraphe Annulation ci-après).
- Participation financière
Le pèlerinage revient à 550 € tout compris (transport, hébergement, restauration, activités au programme) : c’est la formule « Jeune hors Oise ».
Aux jeunes de l’Oise, il n’est demandé que 500 € de participation, parce que le diocèse de Beauvais prend en charge une partie du coût de leur voyage : c’est la formule « Jeune de l’Oise ».
Sont considérés comme Jeunes de l’Oise, et peuvent donc bénéficier de cette formule à tarif réduit : les habitants de l’Oise (fournir une adresse dans le département), et les limitrophes qui sont paroissiens dans l’Oise (se rapprocher de son curé).
Sur les 176 places ouvertes à la vente, 25 places sont réservées pour des jeunes hors Oise. Ce chiffre pourra être revu à la hausse, si les inscriptions des jeunes de l’Oise ne sont pas assez nombreuses pour que le pèlerinage puisse se tenir dans les conditions prévues.
Les inscriptions sont ouvertes entre le 15 janvier 2025 et le 23 mars 2025 pour les jeunes de l’Oise ; entre le 15 février 2025 et le 23 mars 2025 pour les jeunes hors Oise.
Un acompte de 100 € doit être versé au moment de l’inscription : sans cet acompte, l’inscription ne sera pas validée. Le solde pourra être réglé en une ou plusieurs fois. et au plus tard le 23 mai 2025.
Il n’est pas possible de prendre, et de ne payer, qu’une partie des prestations.
Le prix comprend :
- Les frais de dossier et d’inscription
- Le transport entre Orly et Rome. Pour le trajet en avion, une pièce de bagage de 25 kg maximum est autorisée en soute et un seul bagage à main est autorisé en cabine (40x20x30 cm max et inférieur à 10 kg)
- Un titre de transport hebdomadaire, pour les métros et bus urbains de Rome
- Tous les repas, du dîner du 28 juillet au déjeuner du 3 août
- L’hébergement, selon les modalités décrites ci-dessus
- Les frais d’animation, la participation aux activités prévues au programme
- l’assurance assistance-rapatriement MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Le prix ne comprend pas :
- le transport pour se rendre à l’aéroport d’Orly
- les offrandes de messes (à votre discrétion)
- l’assurance annulation
- toutes les dépenses à caractère personnel.
- Modalites des paiement
Les inscriptions ferment le 23 mars 2025, et les personnes inscrites ont jusqu’au 23 mai 2025 pour régler le solde de leur inscription. Trois modes de paiement sont proposés :
- Paiement en ligne par CB, possible en plusieurs fois uniquement si cette option est cochée lors de la première connexion au site de paiement en ligne Lemonway (il n’est plus possible de changer par la suite)
- Paiement par chèque, à l’ordre de « ADB – Jubilé des Jeunes », possible en plusieurs fois à la condition que tous les chèques nous soient remis en même temps. Le nom du pèlerin et la date d’encaissement souhaitée (le 23 mai 2025 au plus tard) sont à inscrire au dos de chaque chèque
- Paiement par chèques vacances : il n’est pas possible de rendre la monnaie sur des chèques vacances Chèques et chèques vacances sont à envoyer à : Service Jeunes / Jubilé des Jeunes - 101 rue de la Madeleine - 60 000 Beauvais
- Revision de la participation financiere
Le prix du pèlerinage a été calculé selon les conditions économiques (taxes, coût du carburant…) connues en date du 15/09/2024. Conformément à la loi (Art. 211-12 du code du tourisme), à 20 jours du départ, le prix peut être revu en fonction des conditions économiques alors valables (montant de taxtes, coût du fuel…) et en fonction du nombre définitif de participants.
A noter qu’au regard de la loi :
-
- Si la hausse du prix est supérieure à 8% du prix total du séjour, il est possible de refuser le surcoût et d’annuler le voyage sans frais ;
- Si la hause du prix est inférieure à 8% du prix total du séjour, le groupe est obligé d’accepter cette modification. S’il souhaite annuler pour ce seul motif, il devra payer les frais d’annulation prévus au contrat.
- Annulation
Du fait de l'organisateur :
Si l’organisateur prend connaissance de l’existence de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant la tenue du Jubilé des Jeunes aux dates fixées, l’organisateur avertirait chaque participant et rembourserait intégralement les sommes versées.
Du fait du participant (sauf cas de force majeure)
Cette annulation se fait obligatoirement
-soit par courriel envoyé à jeunesdu60.rome@gmail.com
-soit par courrier postal envoyé à : SERVICE JEUNES / Jubilé des Jeunes - 101 rue de la Madeleine - 60000 BEAUVAIS
Le participant peut annuler son inscription à tout moment moyennant le paiement des frais suivants :
- avant le 23/03/2025 --> Il sera retenu 15 euros de frais de dossier
- entre le 23/03/2025 et le 22/04/2025 --> il sera retenu 20 % du montant total du voyage
- entre le 23/04/2025 et le 22/05/2025 --> il sera retenu 30 % du montant total du voyage
- entre le 23/05/2025 et le 22/06/2025 --> il sera retenu 50% du montant total du voyage
- le 23/06/2025 et après --> aucun remboursement (sauf cas de force majeure)
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Dans le cas d’un retour anticipé du jeune chez lui pour raison non médicale, les frais retours sont à la charge du participant. Toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
Les frais d'assurance comprennent la responsabilité civile, l'individuel accident, l’assistance et le rapatriement.
COVID : Si la maladie du COVID se déclare par test positif pendant le pèlerinage, le rapatriement en France sera à la charge du pèlerin (sauf en cas de COVID grave avec hospitalisation).
Circonstances exceptionnelles et inévitables (cas de force majeure)
Le participant peut annuler sans frais (excepté les frais de dossier) son inscription par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, dont la liste se trouve dans les Conditions Générales de Participation.
Il le fera par courrier adressé au Service Jeunes, et sur présentation des justificatifs pour lesquels l'annulation est possible, dans un délai de 10 (dix) jours après information éventuelle par téléphone. Sans ces documents, aucun remboursement n'interviendra.
Les détails des garanties sont sur la notice d’information de la Mutuelle St Christophe, à demander en écrivant à jeunesdu60.rome@gmail.com.
- Assurance annulation
Cette assurance n’est pas incluse dans le prix du séjour. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix.
Pour information : dans certains cas, le paiment par CB permet de profiter de l’assurance annulation de sa carte bancaire : se renseigner auprès de sa banque.
- Informations transport aerien
Transporteur contractuel :
Agence BIPEL (Service Billetterie)
bipel-billetterie@bipel.com – IM 035 1000 40 – www.bipel.com
Siège social : 27 B, Bd Solférino – 35 000 RENNES
Tel. +33 (0) 2 99 30 58 28
Transporteur de fait :
VUELING Airlines SA
Viladecans Business Park, Edif. Brasil Carrer de Catalunya, 83 – 08840 Viladecans (Barcelona) Spain
Tel. +34 93 378 78 78
www.vueling.com
Registro mercantil de Barcelona, tomo 36.403 ; folio 184, hoja B-279224 – Inscripción 1a CIF A-63422141
- Prestataires concourant à l’organisation de la session
Spyrit
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPYRIT :
SPYRIT Systèmes d’information
SARL au capital de 8000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert – 78 000 Versailles contact@spyrit.net
Tel. +33 (0) 1 39 20 97 70
Bipel
La prestation de transport entre Orly et Rome est dévolue à l’agence de voyage BIPEL (coordonnées ci-dessus).
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
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- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
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- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
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On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
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- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.